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S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 73
Versions de la disposition

Texte complet
73. La déclaration relative à la démolition d’un barrage doit contenir les renseignements suivants:
1°  les nom et adresse du propriétaire, ainsi que les informations relatives à la localisation du barrage incluant ses coordonnées géographiques;
2°  la description des travaux projetés.
Le propriétaire ou le promoteur qui transmet au ministre la déclaration mentionnée au premier alinéa doit utiliser le formulaire approprié disponible sur le site Internet de son ministère.
D. 300-2002, a. 73; D. 989-2023, a. 50.
73. La déclaration relative à la démolition d’un barrage doit contenir les renseignements suivants:
1°  les nom et adresse du propriétaire, ainsi que les informations relatives à la localisation du barrage incluant ses coordonnées géographiques;
2°  la description des travaux projetés.
D. 300-2002, a. 73.
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